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Cadre juridique

CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 31 mars 2026

Article 1

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet HouseEmber (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse houseember.com, ainsi que de l’ensemble des services proposés par HouseEmber, notamment les serveurs de jeu, le Discord communautaire et les espaces associés.

En accédant au Site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site ni les services associés.

Article 2

ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

HouseEmber se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à tout ou partie des services, à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

L’accès à certains services peut être conditionné à la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 3

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, logiciels, code source, bases de données, design, architecture, etc.) est la propriété exclusive de HouseEmber ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de HouseEmber, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le nom « HouseEmber », le logo et les éléments graphiques associés sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

Article 4

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment de :

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, révisionnistes, portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la haine ou à la violence, ou de nature pornographique ou pédophile ; • Harcèler, menacer ou intimider d’autres utilisateurs, par quelque moyen que ce soit ; • Usurper l’identité d’un tiers ou créer de faux comptes ; • Utiliser des logiciels de triche (cheats), macros, scripts ou tout autre outil modifiant le fonctionnement normal des serveurs de jeu ; • Tenter de compromettre la sécurité ou l’intégrité du Site, des serveurs ou des données ; • Faire de la publicité non autorisée ou du spam ; • Procéder à la vente d’objets virtuels contre de l’argent réel (RMT) sans autorisation.

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie ou transmet via les services HouseEmber.

Article 5

SANCTIONS

En cas de manquement aux présentes CGU, aux règlements spécifiques des serveurs de jeu ou aux règles de la communauté, HouseEmber se réserve le droit, sans préavis ni mise en demeure, de :

• Avertir l’utilisateur concerné ; • Suspendre temporairement l’accès au Site, aux serveurs de jeu ou au Discord ; • Bannir définitivement l’utilisateur de l’ensemble des services HouseEmber ; • Supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.

Les sanctions sont prises à la discrétion de l’équipe d’administration de HouseEmber et sont proportionnées à la gravité du manquement constaté. La décision de l’équipe d’administration est définitive.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de bannissement résultant d’une violation des présentes CGU.

Article 6

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site et les services sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. HouseEmber ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou de composants nuisibles, ni que les éventuels défauts seront corrigés.

HouseEmber ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les services ; • De la perte de données, de progression ou d’objets virtuels sur les serveurs de jeu ; • Des contenus publiés par les utilisateurs sur le Site, le Discord ou les serveurs de jeu ; • Des dommages résultant de l’accès frauduleux d’un tiers au compte d’un utilisateur ; • De toute interruption, suspension ou arrêt définitif du Site ou des services.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site et les services sous sa seule responsabilité.

Article 7

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. HouseEmber n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur fonctionnement.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de HouseEmber.

Article 8

MODIFICATION DES CGU

HouseEmber se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l’utilisation du Site et des services après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Article 9

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : houseember.pro@gmail.com